Adopté par le conseil d’administration du collège le 1er juillet 2021
Le collège COAT MEZ est un établissement public qui applique les principes fondamentaux de la gratuité de l’enseignement, de la neutralité et de la laïcité. C’est un lieu de formation et d’éducation qui implique que chacun fasse preuve de tolérance, respecte autrui pour ce qu’il est et pour ses convictions, n’use d’aucune violence. Le collège s’attache à garantir l’égalité de chances entre filles et garçons et à protéger chacun contre toute forme de violence. Le règlement intérieur du Collège est adopté par les représentants de l’administration, du personnel, des élèves et des parents d’élèves réunis en Conseil d’Administration. Toute inscription au collège vaut acceptation du présent règlement. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.
I - L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1.1. Les horaires
Le temps scolaire s’étend du lundi à 8h15 au vendredi à 17h30. Les séquences d’enseignement ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h40 à 17h10 et le mercredi de 8h40 à 12h45. Certaines séquences d’enseignement sont organisées le mercredi après-midi eu égard à leur spécificité (cas de la section sportive voile). Des activités de l’association sportive, des ateliers à vocation pédagogiques, sportives, culturelles ou ludiques sont organisées sur la pause méridienne et le mercredi après-midi.
Le collège est ouvert et prend les élèves sous sa responsabilité de 8h15 à 17h30 Matin : 1re sonnerie à 8h35 : Prise en charge des élèves par les professeurs / 2e sonnerie à 8h40 : Début des cours Après-midi : 1re sonnerie à 14h00 : Prise en charge des élèves par les professeurs / 2e sonnerie à 14h05 : Début des cours Fin des cours à 17h10. Chaque cours dure 55 minutes, et les récréations 15 minutes
1.2. L’accès à l’établissement
L’accès du collège est strictement réservé aux personnels, élèves inscrits au collège, parents d’élèves. L’accès aux salles de cours pour les familles est soumis à autorisation préalable. La responsabilité de l’établissement s’exerce aussi sur les abords immédiats (aux grilles du collège ou parkings selon certaines conditions).
1.3. Les mouvements des élèves
Les récréations, les intercours et la pause méridienne Les déplacements aux interclasses doivent se faire rapidement, mais sans courir et dans le calme afin d’éviter les bousculades. Les locaux sont dispersés sur l’emprise du collège et nécessitent pour chacun de veiller aux règles de circulation pour garantir la sécurité de toutes et tous. Entre 12h00 et 14h00, les couloirs réservés à l’accès aux salles de cours (et donc les sanitaires des couloirs) ne sont pas autorisés aux élèves sauf prise en charge par un adulte. L’accès au hall principal se fait sur autorisation d’un personnel de surveillance.
Les véhicules à moteur et les cycles Les détenteurs de cycles et motocycles déposent leur véhicule à l’endroit prévu à cet effet. Chacun se conforme aux règles de circulation et stationnement en vigueur dans l’établissement.
Les parkings Les zones de circulation et de stationnement des véhicules sont interdites aux élèves qui doivent emprunter les trottoirs. Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent attendre leurs parents près de l’abri à deux-roues, à l’intérieur de l’enceinte du collège (et non en bord de route).
1.4. La prise en charge des élèves
Toute sortie du collège est interdite entre deux cours : l’élève entre au collège à partir de 8h15 et le quitte au plus tard au moment de la prise en charge des transports scolaires avant 17h30. En cas d’entrée au collège durant une heure de cours, l’élève se présente impérativement au bureau de la vie scolaire pour y être pris en charge et enregistré.
Les régimes de sortie
Régime 1 : La présence est obligatoire dans l’établissement de 8h40 à 17h10 (dès l’arrivée du car et jusqu’au départ du car si l’élève prend les transports scolaires). Toute demande de sortie avant 17h10 (ou d’arrivée après 8h40) doit se faire par écrit à l’avance (sur le carnet ou par courriel). La demande de sortie doit mentionner le nom de la personne venant récupérer l’élève si elle n’est pas responsable légale. Cette personne doit signer le cahier de décharge de la Vie scolaire avant la prise en charge effective de l’élève.
Régime 2 : les entrées et sorties coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève. En cas de changement exceptionnel d’emploi du temps, toute entrée ou sortie décalée doit faire l’objet d’une autorisation parentale écrite.
Régime 3 : en cas de changement exceptionnel d’emploi du temps les entrées peuvent être retardées ou les sorties avancées sans produire de justificatif écrit. L’élève est sous la responsabilité de ses responsables légaux dès lors qu’il est hors de l’établissement.
Si l’adulte venant chercher un élève n’est pas arrivé pour la sonnerie de reprise des cours, l’élève doit remonter et patienter sur la cour principale.
Quel que soit son régime de sortie, lorsqu’un élève emprunte les transports scolaires, il rejoint la salle de permanence dès la fin de ses cours de la journée jusqu’à 17h10.
En cas d’annulation de cours l’après-midi, les élèves ne devront quitter l’établissement qu’après le service de demi-pension. (Pour éviter le gaspillage des denrées commandées). Tout changement de régime en cours d’année doit se faire par demande écrite via le carnet de liaison. L’établissement se réserve le droit, temporairement ou définitivement, d’imposer tout changement de régime pour fraude ou manquement aux consignes relatives à chaque régime (ex : absences répétées de justificatifs).
1.5. Le centre de documentation et d’information
Le CDI (Centre de documentation et d’information) favorise l’accès au fond documentaire, l’apprentissage du travail en autonomie et la construction du projet personnel de l’élève. Les élèves seront particulièrement attentifs au respect du travail de chacun ainsi qu’au rangement des documents utilisés. Le CDI accueille les élèves pour lire, rechercher des informations, s’informer sur l’orientation scolaire, utiliser les postes informatiques dans un but pédagogique ; le non-respect des règles de fonctionnement du CDI ou des prêts d’ouvrages entraînent punition et ou réparation (en cas de perte ou de dégradation du document emprunté).
1.6. La gestion des sorties scolaires et des voyages pédagogiques
Les sorties et/ou voyages s’inscrivent nécessairement dans un projet pédagogique et éducatif défini et conduit par les enseignants. Tout projet ayant des incidences financières (famille et/ou établissement) doit faire l’objet d’un accord du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du collège s’applique pour les sorties, les activités culturelles ou sportives, ou les voyages (en France ou à l’étranger). L’autorisation parentale ainsi qu’une assurance scolaire sont obligatoires pour toutes les sorties des élèves et les voyages collectifs. La charte des voyages pédagogiques adoptée en conseil d’administration définit cette organisation.
1.7. Le service de demi-pension
Le service de restauration fait l’objet d’un règlement départemental identique à tous les collèges du Finistère. Le règlement est consultable à l’adresse suivante : www.finistere.fr La carte de self prêtée par le collège est obligatoire (ou sa photocopie) : un élève n’ayant pas sa carte peut déjeuner mais ne passe qu’en fin de service. Une accumulation d’oublis est susceptible d’entraîner une punition scoalire.
1.8. Les associations
Dans le cadre de l’apprentissage à la citoyenneté, des associations régies par la loi de 1901 et ayant leurs statuts propres concourent à la formation et à l’éducation des jeunes. Ces associations ont une communauté d’intérêts avec l’établissement scolaire.
L’association sportive encourage et développe la pratique des activités physiques et sportives avec l’encadrement des professeurs d’EPS, sous l’égide de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ; les entraînements ont lieu en semaine durant la pause méridienne et le mercredi après-midi ; Les compétitions ont souvent lieu le mercredi après-midi ou journée. Le mercredi, les responsables légaux doivent venir chercher les enfants à l’heure précisée par les enseignants d’EPS, au collège ou directement sur le lieu de l’activité.
Le foyer socio-éducatif (FSE) : Association à but non lucratif, à vocation éducative et solidaire, le FSE gère les cotisations des familles adhérentes ainsi que diverses actions permettant notamment de diminuer la participation financière des familles pour des séjours, des actions éducatives ou l’achat de fournitures scolaires. Le FSE est doté d’un statut associatif propre. Une convention annuelle tripartite (bureau de l’association-Etablissement-Conseil départemental) fixe le cadre d’occupation des locaux du collège.
L’association des parents d’élèves (APE) réunit les parents souhaitant s’investir dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, en particulier au sein de ses instances décisionnelles et représentatives (conseil d’administration, commission permanente, conseils de classes, conseil de discipline, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, conseil pour la vie collégienne, commission des fonds sociaux, commission d’appels d’offres…). Des échanges réguliers sont organisés avec la Direction de l’établissement. L’APE est dotée d’un statut associatif propre et/ou affiliée à une fédération nationale. Une convention annuelle tripartite (bureau de l’association-Etablissement-Conseil départemental) fixe le cadre d’occupation des locaux du collège.
L’amicale des personnels (AP). L’AP est une association à but non lucratif qui réunit les membres du personnel adhérents. Sa vocation est l’organisation d’actions solidaires et conviviales à destination des personnels (évènements familiaux, mouvements des personnels, actions sociales). L’AP est dotée d’un statut associatif propre. Une convention annuelle tripartite (bureau de l’association-Etablissement-Conseil départemental) fixe le cadre d’occupation des locaux du collège.
1.9. Le changement d’établissement
En cas de départ définitif, la famille est tenue d’en aviser dans les plus brefs délais l’administration afin de faire suivre le dossier scolaire de l’enfant dans son nouvel établissement. Tout élève quittant le collège doit être en règle avec le service de gestion (manuels scolaires, carte de self, livres de bibliothèque rendus au CDI, paiement des éventuels frais de dégradation et des frais de demi-pension) pour bénéficier du certificat de fin de scolarité (ou EXEAT) demandé par l’établissement d’accueil.
II - LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
2.1. Les personnels
Par leur exemple, par leur attitude quotidienne, leur vigilance, ils contribuent à mettre en œuvre le règlement intérieur de l’établissement et participent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensables à l’éducation et au travail des élèves. Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d’intervenir face à un élève qui ne respecte pas le présent règlement intérieur. En particulier, tout personnel a le droit de demander son carnet de liaison à un élève.
2.2. Les responsables légaux
Dans l’intérêt des élèves, la collaboration et le dialogue, gage de confiance réciproque, sont indispensables entre l’établissement et les familles. Des rencontres parents-professeurs collectives ou individuelles sont organisées au cours de l’année. La présence des parents est vivement souhaitée. Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et l’équipe pédagogique (demande de rendez-vous, remarques sur le travail, résultats, comportement en classe, informations, discipline …). Les parents signent les informations mentionnées pour garantir qu’ils en ont bien pris connaissance. Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif au personnel en ce qui concerne l’application du règlement intérieur en recommandant à leurs enfants de le respecter strictement.
2.3. Les élèves
2.3.1. Les droits
Tout élève possède, de manière individuelle, un certain nombre de droits. Il a le droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également le droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève doit pouvoir exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Le droit à l’information sur : - ses résultats scolaires - les métiers et l’orientation - les activités physiques et sportives (UNSS) ou culturelles proposées par le collège - les motifs d’une punition ou d’une sanction
Le droit à l’expression et à la représentativité : - collective par l’intermédiaire des délégués de classe mais aussi pendant l’heure de vie de classe - individuelle en pouvant solliciter un rendez-vous en dehors des heures de cours avec un enseignant ou tout adulte du collège - en donnant son avis aux délégués de classe
- par la participation de leurs délégués aux conseils de classe, conseil d’administration et autres instances du collège
- tout affichage doit être préalablement soumis à l’appréciation du chef d’établissement ou de son représentant.
Le droit d’adhésion aux activités physiques et sportives de l’UNSS ou culturelles organisées par les enseignants ou les responsables du foyer socio-éducatif
2.3.2. Les devoirs
L’assiduité
La scolarité des élèves est obligatoire et par conséquent tous les cours sont aussi obligatoires. Toute absence est préjudiciable aux apprentissages. Absences et retards sont portés sur les relevés trimestriels. Un manquement à l’obligation d’assiduité peut entraîner un signalement, par le Chef d’établissement, à la Direction académique, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu’un élève et sa famille ont choisi un enseignement optionnel (Langues et Cultures de l’Antiquité, Section sportive) celui-ci devient obligatoire pour l’année scolaire. Seule une décision du Chef d’établissement, après avis de l’équipe pédagogique ou du conseil de classe, peut le suspendre ou l’annuler.
Les professeurs contrôlent les présences (via le logiciel PRONOTE consultable à distance par les responsables légaux) et la Vie scolaire communique les absences aux familles en contactant les familles par téléphone, courriel ou sms. En cas d’absence, les parents doivent contacter immédiatement par téléphone ou par courriel le bureau de la Vie scolaire. L’élève présente à son retour un justificatif écrit. En cas de maladie contagieuse, la reprise des cours est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. La ponctualité La ponctualité est de rigueur. Les retards doivent demeurer exceptionnels et justifiés. Tout élève arrivant en retard doit se présenter au bureau de la Vie scolaire qui délivre l’autorisation de rejoindre la classe. L’élève non autorisé à intégrer le cours regagne la salle de permanence puis sa classe au cours suivant. Les parents valident les retards en utilisant le carnet de liaison. L’accumulation de retards non justifiés est passible de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires.
Le cas particulier de l’EPS dans le respect de l’assiduité et de la ponctualité
Un élève peut avoir une inaptitude de pratique d’activité physique et sportive qui ne peut être assimilée à une dispense de cours. L’élève doit assister au cours et l’enseignant juge si des adaptations peuvent être appliquées. En cas d’inaptitude excédant deux cours consécutifs, les parents doivent fournir un certificat médical. En cas d’inaptitude supérieure à un mois, l’élève pourra être autorisé par son enseignant d’EPS à ne pas assister au cours. Toute dispense pour une durée d’année scolaire complète doit être soumise à l’avis du médecin de santé scolaire. Les renseignements lui sont fournis sous pli cacheté par le médecin traitant.
Le travail scolaire et l’évaluation
Les élèves doivent accomplir les différentes tâches scolaires demandées par les enseignants. Lorsqu’ils ont été absents, les élèves doivent rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais. En cas de difficultés dans une ou plusieurs disciplines, il est conseillé aux parents de ne pas attendre la fin de l’année pour rencontrer le professeur concerné, le professeur principal ou la Direction.
Les bulletins trimestriels sont adressés à la famille avec les appréciations des professeurs pour chaque matière et une évaluation des résultats (avec note chiffrée ou sans note). La consultation de PRONOTE et SAC’oche permettent aux parents de contrôler régulièrement le travail et les résultats de leur enfant : les devoirs rendus, les bulletins, le cahier de texte, l’emploi du temps, les évènements scolaires, les informations sur la vie de l’établissement, les sondages… Les personnels, sur le temps scolaire précisé sur les emplois du temps, peuvent assurer soutien, tutorat, accompagnement du travail personnel, ateliers pédagogiques et culturels : ces aides ne sont actives et efficaces qu’avec l’adhésion de l’élève et de sa famille.
Les mesures positives d’encouragement
La Culture de l’établissement est tournée vers l’évaluation positive et non l’évaluation sanction. Tout au long de l’année scolaire et en particulier lors des conseils de classes trimestriels, une annotation spécifique peut être inscrite dans le bulletin de l’élève (dans l’appréciation d’une discipline ou de plusieurs disciplines, ou dans l’appréciation générale) de nature à mettre en relief l’investissement et la persévérance scolaires de l’élève (résultats, attitude positive face au travail, initiatives et engagement pour la classe ou pour l’établissement). Dans le même esprit, une lettre de recommandation peut être rédigée par un enseignant (situation d’une poursuite d’études) et un courrier peut être rédigé par la Direction de l’établissement pour des élèves s’étant impliqués dans des actions citoyennes reconnues par les membres de la communauté scolaire. Ce courrier sera remis aux élèves concernés et à leurs responsables légaux.
Le matériel scolaire
Chaque élève doit avoir obligatoirement :
• Un cahier de textes individuel ou un agenda bien tenu et précisant le travail demandé par chaque professeur. • Un carnet de correspondance : L’ayant constamment avec lui, l’élève doit le présenter aux demandes du personnel. Propriété de l’établissement, il doit être couvert et ne doit en aucun cas être personnalisé. En cas de perte, l’élève doit en acheter un nouvel exemplaire (un écrit des parents sera demandé). • Les manuels scolaires fournis par le collège, cahiers, stylos, calculatrice… demandés par les professeurs. • La tenue adaptée définie par les professeurs d’EPS, de technologie ou de sciences expérimentales.
L’élève est responsable de son matériel : il doit en prendre soin pour en éviter toute perte ou détérioration. Une attention toute particulière est apportée aux manuels scolaires, cartes de self, livres du CDI et autres matériels prêtés par le collège. Toute détérioration ou disparition sera facturée aux parents.
La tenue et l’attitude
Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente, un comportement correct et adapté. Les attitudes provocatrices sont interdites. Cela implique de retirer son blouson ou son manteau en salle de classe et à la demi-pension. Les signes religieux ostentatoires sont interdits dans le strict respect du principe de laïcité. Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Par conséquent, aucune pression ni brimade ne seront tolérées. Les élèves reconnus coupables de harcèlement seront sanctionnés.
Toute vulgarité du comportement, toute brutalité des gestes et toute grossièreté du langage sont proscrites. Toute violence verbale ou physique peut faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’un signalement à la Direction académique du Finistère et au Procureur de la République. Les élèves doivent contribuer à la propreté de l’établissement afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Un tri sélectif des déchets est organisé. Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien, la protection de l’environnement et la préservation de la sécurité sanitaire proscrivent rigoureusement les actes tels que cracher, jeter des projectiles ou autres produits (nourriture notamment) ce qui dégrade les lieux de vie commune et est moralement inadmissible. Sucreries, bonbons, chewing-gum, boissons (sauf eau) sont interdits dans l’établissement. En cas de dégradation du mobilier ou des locaux, il pourra être demandé à l’élève d’effectuer une tâche de réparation. Une facture (réparation, remplacement, nettoyage…) pourra être adressée aux responsables légaux. Par ailleurs, chacun doit respecter les appareils de lutte contre l’incendie et les DAE (défibrillateurs automatiques) car ils doivent pouvoir être utilisables à tout moment et permettre ainsi de sauver des vies. Le non-respect de ces installations (extincteurs, alarmes…) est passible de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Perte et vols : Pour limiter les risques de vol, les cartables ne doivent pas être déposés dans les couloirs ou sur la cour : des casiers sont à la disposition des élèves. En cas de disparition, une déclaration peut être faite auprès de la Vie scolaire. Copie de cette déclaration pourra être communiquée à la compagnie d’assurances des parents. On s’abstiendra de venir au collège avec des vêtements, des matériels de valeur ou avec des sommes d’argent susceptibles d’être égarés ou de susciter la convoitise.
L’usage des téléphones portables et des appareils électroniques
L’usage des téléphones portables, baladeurs MP3/MP4, appareils connectés, enceintes est interdit dans tout l’établissement et lors des activités scolaires extérieures, sauf autorisation de l’adulte responsable ; Ces appareils doivent impérativement être éteints et rangés même sur la cour et près de l’abri à vélos. La prise de vue et l’utilisation des images réalisées par des téléphones portables et de manière générale les enregistrements audio-visuels sont interdits sans l’autorisation des personnes qui seraient en droit de déposer plainte auprès des autorités judiciaires pour non-respect de leur droit à l’image. En cas de non-respect des interdictions posées ci-dessus, il sera demandé à l’élève d’éteindre l’appareil, de le remettre à l’adulte qui le déposera au bureau de la CPE ou de la Direction. Le responsable légal ou l’élève pourra le récupérer à la fin de la journée. En fonction de la gravité de l’infraction, la restitution de l’appareil pourra être assortie d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire.
III - LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Le dialogue et suivi personnalisé en cas de non-respect des obligations scolaires ou sociales au collège
Les vertus du dialogue et du suivi personnalisé se révèlent souvent efficaces pour faire cesser des actes et comportements incompatibles avec la vie en collectivité et/ou en contradiction avec les lois et obligations des collégiens. Lorsqu’un élève méconnaît les interdictions légales (signes religieux ostentatoires, distribution de tracts, propagande politique ou religieuse, interdiction de fumer), le Chef d’établissement ou la CPE organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Lorsque les manquements persistent ou s’aggravent, une échelle de punitions et de sanctions disciplinaires est établie comme suit en conformité avec le décret de 2000 et les nouveaux textes de 2011. Les punitions et sanctions respectent strictement la loi (principe de légalité), laissent la possibilité à chacun de s’expliquer et de se défendre (principe du contradictoire), sont établies en fonction de la gravité de l’acte (principe de proportionnalité) et ne peuvent être collectives (principe d’individualisation). Devant faire l’objet d’un suivi individualisé, motivées et expliquées, elles ont vocation éducatrice et visent à promouvoir une attitude responsable de l’élève en lui permettant de s’interroger sur sa conduite tout en prenant conscience des conséquences de ses actes. Dans le cadre de l’apprentissage à la citoyenneté, à ces sanctions et punitions peuvent être substituées des mesures de réparation d’intérêt général. La réparation ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
3.1. Les punitions scolaires
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants ; elles peuvent aussi être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège Les punitions sont graduées comme suit et transmises aux familles pour information : - Observation orale - Observation écrite - Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue - Retenue sur le temps scolaire pour réaliser un travail non fait (devoir, exercice….) - Retenue un mercredi après-midi - Fiche incident
- Exclusion ponctuelle d’un cours : prise en charge de l’élève par la vie scolaire. Justifiée par un manquement grave qui porte un trouble à l’ordre général de la classe, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite à la CPE et au Chef d’établissement
- Confiscation d’un téléphone portable ou de tout autre appareil électronique
3.2. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
Les mesures de prévention : elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible et à éviter la répétition de comportements : refus de travail scolaire, manquements à l’assiduité scolaire, attitude personnelle contraire à la vie collective… • Engagement entre l’élève et sa famille : l’élève s’engage sur des objectifs précis (assiduité, comportement, travail) • Fiche de suivi temporaire pour aider l’élève à se prendre en charge heure après heure (comportement, ponctualité, travail). Bilan et décision de poursuite de cette fiche sont assurés par la personne ayant demandé la mesure (professeur principal, CPE, Principal ou Principal Adjoint)
Les mesures de réparation : • Travail scolaire à faire au collège ou à la maison selon les modalités définies lors de la punition • Excuse orale ou écrite • Service rendu à la communauté (rangement de salle, nettoyage d’un mur volontairement dégradé)
3.3. Les sanctions disciplinaires
Fixées dans le respect du principe de légalité, les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement. Mesures fermes mais justes, les sanctions concernent les manquements individuels graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles contribuent naturellement à rappeler le sens et l’utilité de la loi, à attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite et les conséquences possibles ou avérées. La communication aux familles est systématique.
L’échelle des sanctions est la suivante : - Avertissement signifié par écrit à l’élève et à sa famille - Blâme - Exclusion temporaire de la classe : l’élève est exclu de la classe mais reste présent dans l’établissement où du travail lui sera remis par les enseignants - Mesure de responsabilisation - Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration) inférieure à 8 jours - Exclusion définitive du collège ou de l’un de ses services annexes (décision du conseil de discipline) Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. L’engagement d’une procédure disciplinaire sera automatique et s’imposera au Chef d’établissement quand l’élève est l’auteur de violence verbale, commet un acte grave ou une violence physique à l’égard d’un membre du personnel du collège.
3.4. La mesure de responsabilisation
Dispositif alternatif à une sanction prononcée par le Chef d’établissement consistant à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatrices tout en respectant l’âge et les capacités de l’élève. L’élève doit adhérer pleinement au projet. La portée symbolique et éducative doit primer sur le souci de la réparation matérielle.
3.5. La commission éducative
Elle se réunit à l’initiative du Chef d’établissement et a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans le collège ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. La commission mène une réflexion pédagogique et éducative avec l’élève et sa famille et a pour objet d’établir une médiation ou de faire un rappel à la loi. Elle ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline. Elle est composée, selon les cas, du Chef d’établissement, du Principal Adjoint, du gestionnaire, de la CPE, de deux enseignants (issus du CA et de la classe) de deux parents (issus du CA et de la classe) et des deux élèves délégués de la classe et peut entendre les personnels pouvant apporter un éclairage sur le cas étudié. Elle est chargée du suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
3.5. Le conseil de discipline Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’EPLE. Le conseil de discipline joue un rôle d’éducation et toutes les sanctions qu’il prend à l’encontre des élèves doivent d’abord s’inscrire dans une logique éducative. Le règlement intérieur est le document support de l’ensemble des questions relatives aux droits et aux devoirs de la communauté scolaire, à la discipline et aux conséquences en cas de non-respect des règles. L’engagement d’une action disciplinaire est automatique lorsque l’élève : • est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ; • commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ; • est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement. Dans tous les autres cas, la décision de réunir le conseil de discipline appartient au Chef d’établissement. Celui-ci peut s’autosaisir ou le faire à la demande d’un membre de la communauté éducative. S’il rejette une demande de saisine, le chef d’établissement doit notifier par écrit sa décision de refus motivée au demandeur. La décision d’engagement ou de refus d’engagement par le Chef d’établissement d’une procédure disciplinaire ne peut pas faire l’objet d’un recours en annulation devant le juge administratif. Si la réunion du conseil de discipline dans les locaux de l’établissement risque d’entraîner des troubles, le Chef d’établissement peut décider de le réunir dans un autre EPLE ou, le cas échéant, dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Il peut, pour les mêmes raisons, saisir le conseil de discipline départemental.
IV – La SANTÉ et la SECURITÉ
4.1. Le service médical
La fiche infirmerie, remise en début d’année, doit être remplie le plus scrupuleusement possible.
Problème de santé passager : dans la mesure du possible, l’élève évite toute sortie en milieu de cours pour un souci de santé qui peut attendre l’inter cours ou la récréation ;
Problème de santé plus urgent : l’élève est accompagné par un élève de la classe à la vie scolaire puis à l’infirmerie lorsque l’infirmière est présente.
Accident : l’élève blessé est pris en charge par l’infirmière, un autre personnel ou le SAMU si besoin. L’établissement met tout en œuvre pour contacter les responsables légaux avant l’arrivée des secours.
En cas de régime nécessitant un menu spécifique, un traitement médical (prise régulière de médicaments), l’infirmière conserve les documents ou médicaments, assure le suivi et établit le protocole (PAI) nécessaire entre le collège, les enseignants, les parents et éventuellement les services de restauration.
En cas de maladie contagieuse mais aussi en cas de gale ou de poux, la famille est tenue d’avertir le collège et de fournir, le cas échéant, un certificat médical au retour de l’élève.
4.2. Le service social
Un assistant social est rattaché à l’établissement. Tout élève ou tout parent peut solliciter un entretien pour avoir des conseils, préparer un dossier d’aide de fonds social (financer une partie des frais de demi-pension par exemple). Le secrétariat d’intendance peut également être sollicité.
4.3. Les assurances
Les parents gardent l’entière responsabilité civile de leur enfant mineur même pendant le temps où ceux-ci sont confiés au collège. Les familles ont donc intérêt à assurer leur enfant contre les accidents dont il pourrait être l’auteur ou la victime. Cette assurance est obligatoire dès qu’une activité présente un caractère facultatif notamment pour les sorties hors de l’établissement et les voyages (attestation à fournir en début d’année).
En cas d’accident scolaire, il appartient aux parents d’en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance dans le délai fixé par celle-ci. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant, qu’il s’agisse de matériel de l’établissement ou d’objets appartenant à des tiers. Les services de vie scolaire ou les enseignants ne peuvent remplir les documents de déclaration d’accident ou de vol que s’ils en ont eu connaissance au moment des faits.
4.4. La sécurité
Tous les objets non utiles à l’enseignement sont prohibés ; le souci de la sécurité est l’affaire de tous. Les élèves s’assurent d’avoir en leur possession uniquement le matériel nécessaire pour leur scolarité. Les parents doivent vérifier que leur enfant n’apporte au collège aucun objet dangereux ni produit nocif.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser des déodorants en spray, des sèche-cheveux et des lisseurs à cheveux dans les vestiaires d’EPS ou espaces sanitaires de l’établissement.
Les jeux dangereux sont interdits ainsi que les pratiques acrobatiques non encadrées par un adulte compétent. Les personnels veillent tous à la sécurité physique des collégiens placés sous leur responsabilité en respectant les consignes en matière d’évacuation des locaux, de confinement (consignes affichées dans toutes les salles) ou en matière de surveillance sur les temps scolaires et hors scolaires (pause méridienne et récréations). L’établissement n’assure pas la garde des véhicules, ni celle des matériels et effets personnels des membres de la communauté scolaire. Les affaires personnelles des élèves (y compris le téléphone portable) sont donc sous leur responsabilité.
4.5. L’utilisation du matériel multimédia
Le développement des nouvelles technologies impose de la part des collégiens le respect d’une législation. La non-observation des règles définies par la charte informatique du collège implique l’application de punitions ou sanctions sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires prévues par le code civil et le code pénal ; Le matériel et les ressources de l’établissement (y compris INTERNET) étant destinés à la formation des élèves, leur usage est réservé au travail scolaire.