1. Préambule Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter. Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.
2. Conditions d’accès L’utilisation des moyens informatiques de l’établissement a pour objet de mener des activités liées à l’enseignement, l’administration et la documentation. Le droit d’accès est soumis à autorisation, il est personnel et incessible. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués à l’utilisateur après acceptation et signature de la présente charte.
3. Confidentialité Les fichiers personnels d’un utilisateur doivent être considérés comme privés. Par conséquent les autres utilisateurs s’engagent à ni tenter de les lire ni de les copier sans son autorisation. Il en est de même pour les boîtes de courriers électroniques. Sur le réseau pédagogique, chaque élève dispose d’un espace personnel (sur le lecteur P :) ; chaque classe dispose d’un lecteur commun à tous les élèves de la classe (sur le lecteur Q :).
4. Informatique et liberté La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la C.N.I.L. (loi du 06/01.1978 qui protège les libertés individuelles susceptibles d’être menacées par l’utilisation de l’informatique). La signature de la Charte informatique implique l’acceptation par la famille de la constitution de trombinoscopes ou de fichiers de notes dont l’usage est limité au strict cadre du collège. Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web du collège sans accord parental.
5. Contrôles L’élève ne peut héberger un document sur les serveurs du collège que sous la responsabilité d’un adulte. Le collège se réserve le droit de contrôler tout document hébergé sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme à des objectifs pédagogiques ou administratifs. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte. Le collège peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
6. Engagements de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s’engage à : • respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique) ; • respecter le matériel, le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d’usage ; • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ; • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement ; • ne pas modifier la configuration des machines ; • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ; • ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux ; • ne pas effectuer de téléchargements illégaux ; • ne pas masquer sa véritable identité ; • ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ; • ne pas modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ; • ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire des messages, textes ou images provocants ; • ne pas se connecter ou d’essayer de se connecter à des sites Web dans un autre but que d’enseignement, de documentation ou d’administration.
7. Sanctions applicables La Charte informatique complète le Règlement intérieur de l’établissement mais ne s’y substitue pas. Le non-respect des principes établis par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services informatiques et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. De plus, tout utilisateur n’ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement.
* * * L’inscription d’un élève dans le collège vaut adhésion à la Charte informatique de l’établissement et engagement de la respecter. Madame, Monsieur, ………………………………., Parent(s) de l’élève …………………………. en classe de __ e __ atteste(nt) avoir pris connaissance de la Charte informatique.
Date : Signature des parents : Signature de l’élève :
Production de documents Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier : • Respect de la loi sur les informations nominatives. • Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale. • Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite. • Respect du code de la propriété intellectuelle. • Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.
Tous les documents doivent être diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : "Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer." Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.
Respect du matériel Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures. Par exemple : - fermer correctement les logiciels que l’on utilise ; - ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel, ne pas modifier les attributs des fichiers ; - signaler tout problème rencontré à un professeur qui remplira, si nécessaire, une fiche « panne informatique » ; - ne pas débrancher de périphérique ( casque, souris ) sans autorisation ; - laisser sur place les tapis de souris.
Respect des droits de propriété L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un poste ou le rendre accessible par le réseau. Il est interdit de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ou de faire des copies d’un logiciel (les copies de sauvegarde autorisées par l’éditeur étant la seule exception, celles-ci étant faites par le responsable des ressources informatiques). L’utilisateur s’engage aussi à ne télécharger, copier, publier ou utiliser tout fichier (texte, son, image, vidéo…) que dans le cadre strict autorisé par la loi régissant le droit d’auteur.